| Tableau récapitulatif des diagnostics techniques obligatoires | |||
| Diagnostics | Contenu du diagnostic |
Biens concernés ? |
Quand ? |
| Amiante | Etat mentionnant la présence ou l'absence de matériaux de construction, contenant de l'amiante | Immeuble (maison ou immeuble collectif) dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997. (Parties privatives/Parties communes) | Vente |
| Plomb | Etat mentionnant la concentration en plomb dans les peintures de tous les revêtements afin d'identifier ceux contenant du plomb | Immeuble (maison ou immeuble collectif) à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949 (Parties privatives/Parties communes) | Vente et location |
| Termites | Etat mentionnant la présence ou l'absence de termites | Immeuble situé dans une zone classée à risques termites et délimité par arrêté préfectoral. (Parties privatives) | Vente |
| DPE Diagnostic Performance Energétique |
Rapport destiné à comparer et à évaluer la performance énergétique du bien | Tout immeuble bâti (sauf exceptions). (Parties provatives) | Vente et location |
| Gaz | Etat de l'installation en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes | Logement comportant une installation intérieure gaz réalisée depuis plus de 15 ans. (Parties privatives) | Vente |
| Electricité | Etat de l'installation en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes | Logement comportant une installation intérieure d'électricité réalisée depuis plus de 15 ans. (Parties privatives) | Vente et location |
| ERNT Etat des risques naturels et technologiques |
Information de l'acquéreur ou du locataire sur la situation du bien immobilier, bâti ou non bâti, au regard des risques naturels et technologiques | Bien bâti ou non bâti situé dans uen zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques. (Parties privatives) | Vente et location |
| Loi Carrez ou Loi Boutin |
Attestation mentionnant la superficie provative d'un lot (hors cave, garage...) | Bien situé dans une copropriété horizontale ou verticale (Parties privatives) | Vente (loi Carrez) Location (loi Boutin) |
Autres missions :
La loi SRU
Prêt à taux 0 %
Diagnostic piscine
Etude de la valeur vénale
Etat des lieux
Etudes et plans avant rénovation